La guerre des fréquences : Congo Chine Telecom assignée devant le Tricom de la Gombe

Qui de Super Cell Sprl, opérant à  Goma et Congo Chine Telecom a le droit de jouissance sur les 3 fréquences que se querellent ces deux firmes ? Le Tribunal du Commerce de Kinshasa-Gombe qui est appelée, sur requàªte de la première à  se prononcer quant à  ce, a fixé l’audience en introduction de l’affaire au 10 juillet prochain. La société Super Cell a assigné Congo Chine Telecom (CCT) devant le Tribunal du Commerce de Kinshasa-Gombe (Tricom) sous le RCE 2524. La demanderesse en justice réclame de ce tribunal la cessation par CCT de trouble de jouissance des fréquences radioélectriques sur lesquelles elle prétend avoir le droit et en demande réparation. Il faut donc signaler qu’à  côté de CCT, sont aussi assignés la société France Télécom en sa qualité du futur acquéreur de cette société chinoise et l’Autorité des Régulations des Postes télécommunications du Congo (ARPTC) qui, a la gestion des fréquences radioélectriques. En effet, la demanderesse est détentrice d’une licence n°03/AGI/GSM-9/2004 obtenue depuis le 16 décembre 2004, qui lui permet d’opérer dans la bande des fréquences radioélectriques de 930.2 à  941.2 et 953 à  955.8 MHZ pour la réception de 894.2 à  896.2 et 908.8 à  910.8MHZ. Et qu’au cours de 2008, explique la société Super Cell, alors qu’elle s’est trouvée dans le besoin d’étendre son réseau dans d’autres provinces que Kinshasa, sera surprise de voir la société Congo Chine Télécom se permettre d’utiliser illicitement ses trois fréquences sur les 4 dont elle détient le droit d’utilisation. Ce qui a, à  en croire les avocats de Super Cell causé d’énormes perturbations et préjudices à  leur cliente dans l’exploitation de son réseau. Super Cell explique avoir adressé des correspondances respectivement à  la CCT le 28 mai 2010, et l’ARPC le 5 avril 2011 pour trouver une solution à  l’amiable, mais sans succès. Cependant, jusqu’à  présent, expliquent les avocats de Super Cell, la CCT faisant fi à  toutes les sommations de quitter les fréquences, occupe et continue paisiblement sa jouissance illicite au détriment de leur cliente et sous le regard complaisants, affirment-t-ils de l’ARPTC. More…

Message received by Covalence | Country: Democratic Republic of Congo | Source: 7sur7.cd | Correspondent: Jean Marie Bolika Lokumbo; Initiative Locale pour le Développement Intégré